Vin Casher - Conditions Générales

Conditions générales

1. Prix de vente, facturation, moyens de paiement

• Nos prix sont mentionnés en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée comprise. Les frais de transport et d'expédition ne sont pas compris dans les prix indiqués. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : cartes de crédit Visa, Eurocard Mastercard, Postcard (Debit Card). Les paiements en espèces ne sont acceptés comme moyen de paiement que dans le magasin AGROALIM.

2. Validité des conditions et des prix

• Les prix publiés au moment de la commande sont applicables, sous réserve de modifications de l'assortiment, des millésimes, des prix et conditions, de la disponibilité des vins ainsi que de la correction d'erreurs manifestes et de fautes de frappe. Les prétentions en dommages-intérêts en cas d'erreurs manifestes ou de fautes de frappe sont exclues.

3. Rabais

3.1. Rabais de quantité

• Le rabais de quantité est fixé d'entente avec AGROALIM mais s'élève au maximum à 5 %.

3.2. Exceptions aux rabais proposés

• Les rabais susmentionnés ne s'appliquent pas aux marchandises en promotion (actions). En outre, les rabais ne sont pas cumulables.

4. Modalités de paiement

• Les factures sont payables net dans les 30 jours à compter de la date de facturation exception faite lors de commande sur le Webshop où le paiement à lieu de manière anticipée. Un intérêt moratoire de 5 % et des frais de rappel peuvent être perçus. Aucune facture ne sera établie pour l'étranger ; seuls les paiements par carte de crédit et les paiements anticipés sont acceptés.

5. Réserve de propriété et droit de résiliation

• La marchandise reste la propriété de AGROALIM Waizenegger jusqu'à son paiement complet. En cas de retard de paiement, AGROALIM Waizenegger est en droit de se départir du contrat. AGROALIM Waizenegger se réserve le droit de faire inscrire une réserve de propriété auprès de l'autorité compétente.

6. Vente à des mineurs

• La loi interdit la vente de spiritueux, d'apéritifs et d'alcopops aux personnes de moins de 18 ans ainsi que la vente de vin, bière et cidre aux personnes de moins de 16 ans. Afin de satisfaire aux prescriptions légales, notamment dans le Webshop, nous pouvons demander au client d'indiquer sa date de naissance. AGROALIM Waizenegger est en droit de vérifier en tout temps l'âge du client en demandant une pièce d'identité indiquant l'âge.

7. Livraisons

• Les prix indiqués sont ceux qui s'appliquent lorsque la marchandise est retirée dans les dépôts. En cas de livraison à domicile, les frais de transport sont facturés en sus. Les livraisons expresses et à l'étranger sont également possibles. Les prix indiqués ci-après s'entendent par livraison à une adresse.

7.1. Standard

• Nous proposons avec nos partenaires logistiques La Poste et Vinolog, une livraison des vins commandés rapide et sûre jusque devant votre porte (dans toute la Suisse pour une prix unique s'élevant à Frs 15.90 par colis HTVA (1 à 12 bouteilles).
• Les tarifs ci-dessus sont donnés à titre informatif et sont susceptibles de changement par Vinolog. Il n'engagent en rien AGROALIM Waizenegger.
• Lorsque le montant de la commande dépasse CHF 800.00, la livraison est gratuite. Les commandes sont livrées en règle générale dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables après commande par nos partenaires logistiques.

7.2 Livraison à l'étranger

• Les vins peuvent être envoyés dans presque tous les pays de l'UE. Les vins sont dédouanés et livrés dans un délai d'environ 10 jours. Pour les livraisons dans d'autres pays, veuillez nous consulter au moyen du formulaire de contact sur Internet.

8. Sécurité

8.1. Indications personnelles

• Nous nous engageons à traiter vos données de manière confidentielle conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à ne pas les transmettre à des tiers sans votre consentement.

8.2. Sécurité sur Internet

• Cryptage
• Votre commande en ligne est sécurisée au moyen d'un cryptage. Votre numéro de carte de crédit est protégé en tout temps et ne peut pas être lu par des tiers.
• Cookies
• Il se peut que votre navigateur demande si vous voulez accepter les Cookies. En cas d'acceptation, le Cookie enregistre temporairement un numéro d'identification pendant votre visite du cellier en ligne. Ce numéro d'identification sert uniquement à simplifier la communication pendant le processus de commande. Une fois quitté, ce numéro devient caduc. Aucune donnée de votre ordinateur n'est consultée ni enregistrée.

9. Garantie de satisfaction

• Nous reprenons sans autre formalité chaque vin qui ne satisfait aux critères attendus du vin (goût de bouchon, étiquettage détérioré, etc...) contre présentation de la quittance de caisse et retour du vin impropre.
• Nous vous garantissons un remplacement sans frais de la marchandise pour autant que le vin soit disponible chez AGROALIM Waizenegger. Un remboursement au comptant à concurrence du prix de vente n'est possible que si le remplacement de la marchandise est impossible.

10. Responsabilité

• Dans la mesure admise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en relation avec notre offre (notamment les erreurs d'illustration, dans les textes et prix) et la livraison.

12. Droit applicable et for

• Le droit matériel suisse est applicable. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Le for se trouve aux tribunaux ordinaires du siège de AGROALIM Waizenegger.
• 19 avril 2010
• AGROALIM Waizenegger, Rue de Lyon 110, 1203 Genève-CH